STARTUPSQu'est-ce que l'extrait Kbis ? et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ? et comment l’obtenir ?

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Pour les entrepreneurs inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), l’extrait KBIS est le document indispensable attestant de l’existence légale de leur société commerciale. Il contient un ensemble d’informations sur la société et ses dirigeants, quel que soit le statut de la société (SAS, SARL, EURL, SASU…). Ce document officiel est indispensable pour effectuer toutes sortes de démarches administratives et commerciales.

Le greffier du tribunal de commerce est le seul fonctionnaire habilité à délivrer le KBIS. L’obtention du document est payante et nécessite quelques démarches, aujourd’hui numérisées, pour obtenir le document. Des sociétés spécialisées proposent désormais de s’occuper de toutes les démarches à effectuer, ce qui permet aux entreprises de gagner du temps et de se concentrer sur leur cœur de métier. Explications.

Un extrait KBIS, le document d’identification des entreprises.

L’extrait KBIS est le seul document officiel qui rassemble toutes les informations sur une entreprise et ses dirigeants. A ce titre, il représente la “carte d’identité” de l’entreprise et assure ses interlocuteurs de l’existence légale ou du caractère officiel de son activité, mais aussi de la présence ou de l’absence de procédure en cours contre l’entreprise, toutes informations vérifiées et confirmées par le Greffe du Tribunal de Commerce.

Il contient toutes les informations relatives au statut de la société : forme juridique (SAS, SARL, EURL, SASU…), numéro d’identification et code NAF ou raison sociale. Il contient également toutes les informations relatives à l’activité de la société, comme la durée d’existence de la société, la date de constitution, la description de l’activité, le montant du capital social ou l’adresse officielle. Enfin, l’interlocuteur peut trouver des informations sur ses dirigeants ou la référence aux agréments réglementaires obligatoires.

A quoi sert un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS certifie l’existence légale d’une entreprise. Il ne concerne que les entreprises inscrites au RCS et dont l’activité est commerciale. Pour les artisans inscrits à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le document pertinent est l’extrait d’immatriculation D1, tandis que les entrepreneurs indépendants disposent d’un extrait K ou SIRENE. Tous ces documents sont parfois demandés par des entreprises ou des administrations afin d’effectuer certaines démarches.

Dans la plupart des cas, l’extrait KBIS fourni doit dater de moins de trois mois. C’est notamment le cas lorsque le document sert à prouver qu’il n’y a pas de procédure en cours contre l’entreprise. Il peut également être demandé dans le cas d’une candidature à un appel d’offres public et est généralement requis pour les actions liées à la vie de l’entreprise. C’est notamment le cas pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel ou encore l’entrée en négociation avec un fournisseur ou un client potentiel.

Comment obtenir un relevé KBIS ?

Seul le greffier du tribunal de commerce est habilité à délivrer l’extrait KBIS. Pour les entreprises qui en ont besoin, il est possible de se connecter sur le site officiel pour l’obtenir. Après avoir identifié leur entreprise par leur numéro SIREN /SIRET ou leur raison sociale, les entrepreneurs doivent remplir un formulaire de recherche, puis sélectionner leur entreprise et indiquer s’ils souhaitent recevoir leur extrait par mail ou par courrier. Veuillez noter que ce service n’est pas gratuit.

Afin de faciliter la procédure pour les entrepreneurs et de les soulager d’une charge administrative supplémentaire, certaines sociétés spécialisées proposent un service de médiation qui permet aux entrepreneurs de recevoir leur déclaration KBIS sous 24 heures. La simplification des procédures et la rapidité du service vous permettent de vous concentrer sur vos activités et de recevoir un document officiel directement dans votre boîte aux lettres en un temps record. Un plus dans la gestion de votre temps de travail.

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