Toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle ou commerciale doit s’inscrire au RCS après sa création. Le défaut d’immatriculation peut être considéré comme un délit de travail dissimulé.
L’extrait K-bis permet à l’entreprise de certifier son immatriculation au RCS à toute personne qui en fait la demande.
Sommaire
Kbis, présentation et intérêt.
Le Kbis est une véritable carte d’identité mais aussi un document officiel qui atteste de la création d’une entreprise. Il est très utile, voire obligatoire pour exercer une activité commerciale. Vous devez donc vous inscrire au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Cela évitera que votre activité ne soit considérée comme du travail au noir. En d’autres termes, l’extrait Kbis est l’un des documents administratifs les plus importants que toute entreprise doit posséder pour prouver son existence.
Il est considéré comme le seul document officiel attestant et prouvant l’existence légale d’une société. Cette déclaration contient toutes les informations de base sur l’entreprise. Ainsi, toute personne morale ou physique qui exerce une activité professionnelle doit s’inscrire au RCS. En tant qu’entrepreneur, il doit déposer son dossier auprès de l’administration compétente. Le Kbis joue également d’autres rôles plus importants comme l’émission de factures pour effectuer des transactions et l’accomplissement de certaines formalités pour recevoir une subvention. Il intervient également lors de la création d’un compte bancaire au nom de l’entreprise.
Bien qu’il n’ait pas de durée fixe, dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l’extrait doit avoir moins de 3 mois.
Contenu du document
L’extrait Kbis informe sur l’activité de l’entreprise et regroupe toutes les mentions présentées au Registre du Commerce et des Sociétés (appelé RCS) :
- Nom du registre correspondant ;
- Nom, sigle et logo de l’entreprise ;
- Numéro d’identification (le numéro SIREN) et code NAF ;
- Forme juridique (SARL, SA…) ;
- Montant total du capital social de la société ;
- Adresse du siège social et de l’établissement principal, ainsi que des éventuels établissements secondaires dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen ;
- Durée de la société (jusqu’à 99 ans) ;
- Date de constitution ;
- Activité détaillée ;
- Nom de domaine du site web de l’entreprise ;
- Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du directeur, des actionnaires, des associés, ou de tout autre membre impliqué dans la gestion de l’entreprise ;
- Référence des autorisations requises pour les professions réglementées.
En outre, il comprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures d’insolvabilité : sauvegarde, redressement, liquidation.
Y a-t-il une différence entre un Kbis en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer ?
Sur le formulaire, il n’y a pas de différence entre le KBIS d’une société basée en France métropolitaine et un extrait KBIS d’une société en Guadeloupe. La seule différence est que l’autorité compétente qui peut vous délivrer ce document n’est pas la même, puisque vous devez vous adresser au tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre ou à la chambre des métiers de Basse-Terre si vous êtes artisan.
Comment obtenir un Kbis en Guadeloupe ?
Vous souhaitez demander rapidement un extrait Kbis Guadeloupe mais vous avez du mal à comprendre les démarches à effectuer ? Pas de panique ! Il vous suffit de suivre à la lettre les instructions ci-dessous. S’agissant avant tout d’un document juridique, il est utile pour diverses démarches administratives. Si vous êtes en Guadeloupe, il est très important que vous connaissiez les différentes conditions de validité de cette carte d’identité. Tout d’abord, seul le greffier du tribunal de commerce local peut délivrer ce document officiel. Vous pouvez vous y rendre directement ou envoyer un courrier.
En général, aucune modification ne peut être apportée au Kbis sur l’ordinateur. De plus, ce document important ne doit pas dater de plus de trois mois pour toutes les démarches administratives. Les informations concernant l’entreprise doivent être actuelles et exactes. Vous pouvez également remplir un formulaire qui se trouve en haut de la page après avoir vérifié la disponibilité du document. Pour obtenir régulièrement le Kbis en Guadeloupe, il est toujours plus facile de faire une demande. Précisez la durée et aussi la fréquence de réception du document. Notez que la durée maximale est de deux ans, il est donc impossible de dépasser cette période. En Guadeloupe, la demande régulière d’un Kbis peut être effectuée au sein de votre entreprise. De plus, cette démarche est beaucoup plus rassurante.
