Si votre entreprise rencontre des difficultés financières alors il est important d’envisager une liquidation judiciaire pour votre start-up. alors c’est pour cette raison qu’il faut faire un dépôt du bilan comme l’indique le code du commerce.
Alors Qu’est ce qu’ une liquidation judiciaire ? et Quelles sont les démarches?
- Qu’est ce que la liquidation judiciaire:
Est une démarche établie par les artisans , les associations et les personnes physiques qui ne sont pas capables de rembourser leurs dettes.
Ainsi il s’agit de l’ensemble des biens d’un individu qui sont vendus pour rembourser les dettes.
- La première étape : déclarer les cessations de paiements :
La liquidation judiciaire se fait après un dépôt de bilan au Tribunal de Commerce , ainsi le dépôt nécessite de remplir un formulaire, et fournir certains autres documents puis une convention envoyée.
- La deuxième étape : la procédure de liquidation judiciaire :
Après avoir bien préparé l’audience d’ouverture de la liquidation , il est nécessaire d’avoir un accompagnement et cette liquidation contient plusieurs difficultés et nécessite certaines connaissances.
Si le créancier à une ouverture de liquidation , cette démarche est élaborée par un débiteur souhaitant le remboursement de ses dettes ou par le procureur de la République. Enfin le liquidateur celui qui décide de fermer ou non la liquidation.
- La troisième étape : la clôture de la liquidation judiciaire :
Si la liquidation se déroule dans de bonnes conditions , sa clôture finit directement après la décision du tribunal.
Ensuite si les procédures en cas de litiges , elle peut rester pendant plusieurs années.
Par ailleurs , si les créanciers ont été remboursés dans ce cas on parle à propos de : “extinction du passif “.
Par conséquent , lorsque les recettes ne permettent pas de rembourser alors les créanciers ne poursuivent pas le débiteur.
Enfin, il est possible de créer une nouvelle entreprise à zéro mais il faut être accompagné dès le début.
