Comment savoir où cotise mon employeur ?

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Comment savoir où cotise mon employeur

Cette question peut vous être posée lorsque vous remplissez des documents spécifiques, tels que la “déclaration de situation pour les prestations familiales et l’aide au logement“.

Si vous travaillez en tant que salarié, votre employeur cotise à votre sécurité sociale. Elles sont calculées en fonction des revenus du salarié et se situent entre 25 % et 42 % de la rémunération brute.

Les cotisations sont versées à de nombreux organismes, dont l’Urssaf.

Comment savoir où votre employeur cotise ? C’est ce que nous allons voir !

Qui est responsable de quoi ?

Faisons le point sur les différentes cotisations patronales. Elles peuvent être divisées en deux catégories :

Les cotisations à la charge du salarié et les cotisations patronales à la charge exclusive de l’employeur.

Cotisations salariales et patronales

Les cotisations à la charge du salarié (part salariale) et de l’employeur (part patronale) comprennent, en premier lieu, les cotisations de sécurité sociale. Celles-ci couvrent les assurances maladie, maternité, invalidité et décès, ainsi que l’assurance vieillesse de base. Les cotisations sociales sont versées soit à :

À l’Urssaf, si le salarié relève du régime général de sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA), si le salarié relève du régime de sécurité sociale agricole.

Viennent ensuite les cotisations obligatoires de retraite complémentaire. Elles sont versées à la caisse Arrco pour les salariés du secteur privé, à la caisse Agirc en plus pour les salariés cadres.

Les cadres obligent également l’employeur à verser la cotisation APEC, soit à l’Urssaf, soit à la MSA.

Les cotisations patronales

Les cotisations suivantes sont à la charge exclusive de l’employeur :

  • Les cotisations d’allocations familiales
  • Cotisations d’accidents du travail
  • Les cotisations AGS

Comment l’employeur paie-t-il ses cotisations ?

Chaque mois, l’employeur effectue une déclaration sociale nominative dans laquelle il fournit des informations sur la masse salariale, le nombre d’heures rémunérées, l’assiette et le montant des cotisations. Avec cette déclaration, l’employeur s’engage à verser les différents montants de chaque cotisation à différents centres Urssaf ou à la MSA.

Il existe un système appelé VLU (Versement en Lieu Unique) qui permet de centraliser les déclarations sociales et le paiement des cotisations dans un seul centre Urssaf. C’est facultatif sauf pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ainsi, si on s’intéresse à un employeur qui fait partie d’une grande entreprise (hors agriculture), on sait qu’il paie ses cotisations à un seul centre Urssaf.

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