Bien que l’absence de régulation dans l’industrie des crypto-monnaies puisse être considérée comme un avantage par certains, cela constitue également l’une de ses principales faiblesses. Non seulement cela permet aux escrocs d’opérer pratiquement en toute impunité, mais cela rend également difficile la résolution de conflits entre les autorités de réglementation et les acteurs du marché des crypto-monnaies.
C’est précisément ce qui s’est passé ces dernières années avec la société Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis. Le manque de réglementation claire concernant la nature des actifs cryptographiques a entravé la résolution de la plainte entre les deux parties.
La crypto-monnaie XRP n’est pas un produit financier
L’avocat Jeremy Hogan, associé du cabinet Hogan & Hogan, affirme que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis n’a pas réussi à prouver de manière légale que le XRP de Ripple était une valeur mobilière. Selon Hogan, le XRP ne correspond même pas complètement à la définition d’un contrat d’investissement, qui est la seule définition législative à laquelle il pourrait éventuellement correspondre. Bien que la SEC ait affirmé que l’accord d’achat était suffisant pour prouver que le token est une valeur mobilière, Hogan soutient que cela ne peut pas être valide car cela réduit le contrat à un simple achat, sans obligation pour Ripple de faire autre chose que de transférer l’actif. Par conséquent, la SEC n’a pas été en mesure de démontrer l’existence d’un contrat d’investissement implicite ou explicite dans le cadre de son action contre Ripple.
SEC vs Ripple : Quelle est la situation actuelle du procès ?
En décembre 2020, la SEC a lancé une action en justice contre Ripple, accusant la société d’avoir illégalement vendu son token XRP en tant que produit financier non enregistré. Cependant, les dirigeants de Ripple ont contesté cette affirmation en soutenant que le XRP ne pouvait pas être considéré comme un contrat d’investissement conformément au test Howey, un test juridique utilisé pour déterminer si une transaction peut être considérée comme un contrat d’investissement. L’avocat Hogan a noté que toutes les affaires “blue sky” utilisées dans l’affaire Howey impliquaient nécessairement une forme de contrat d’investissement. Il a également souligné que le problème n’était pas de savoir si Ripple avait utilisé des fonds de la vente de XRP pour financer ses activités, mais plutôt si la SEC avait prouvé qu’il existait un contrat implicite ou explicite entre Ripple et les acheteurs de XRP en ce qui concerne leur investissement.
