Sommaire
La mise en place d’une société SARL
La SARL, ou société à responsabilité limitée, est la structure juridique la plus populaire pour créer une entreprise. La préférence pour ce type d’entreprise repose principalement sur ses avantages. Les principaux aspects qui constituent ce système sont l’absence de capital social minimum, la protection des biens personnels des participants et un cadre juridique pour son fonctionnement. Cependant, il y a certaines actions à suivre afin d’offrir à votre organisation cette position intrigante. Elles se trouvent ci-dessous.
La mise en place des statuts de l’entreprise
Il est important d’établir un règlement afin de prévenir tout problème concernant le fonctionnement de la société, ainsi que les droits et obligations des associés. Ces directives sont appelées les lois de la société. Il s’agit donc d’une étape cruciale dans la constitution d’une société à responsabilité limitée.
Bien que vous disposiez d’une certaine marge de manœuvre pour décider des aspects à faire figurer dans vos statuts, sachez qu’il est préférable de les lire attentivement. Le contenu de ces documents a des répercussions importantes sur la vie de la société et de ses membres.
En outre, il est conseillé de ne pas inclure d’informations (telles que les noms des dirigeants) dans les statuts, car il s’agit d’une opération à la fois coûteuse et longue. Toutefois, vous devez savoir que la loi exige que certains éléments soient inclus dans les statuts d’une SARL. Par conséquent, n’oubliez pas de les prendre en compte.
La signature des statuts et le dépôt des fonds
Une fois les associés identifiés, chacun d’entre eux doit signer les statuts avec la mention “lu et approuvé” afin de démontrer son accord avec les règles décrites dans les statuts. Tout ceci sera certifié par le représentant légal de la SARL.
A l’issue de cette phase, le capital social doit être placé sur un compte bancaire spécifiquement désigné pour la structure. Pour rappel, il n’y a pas de plafond ou de limitation pour le montant des fonds qui peuvent être levés. Par ailleurs, l’apport monétaire d’un associé détermine la quantité de parts qu’il obtiendra en retour.
Globalement, après le placement de l’argent, la banque doit vous fournir un certificat en échange. Par ailleurs, vous ne pourrez revenir chercher les versements que si vous êtes en possession de l’extrait Kbis de la société.
L’enregistrement de la SARL
En général, vous pouvez enregistrer les statuts un mois après leur signature. Cette formalité entraînera l’immatriculation de la SARL. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou du Centre de Formalité des Entreprises.
Ce dossier doit comprendre deux exemplaires des statuts préparés, le formulaire M0, le certificat de domiciliation de la société, le certificat de dépôt de la banque et l’avis de publication des annonces légales dans le journal.
Concernant ce dernier document, il faut savoir qu’il est acquis lorsque vous demandez que la création de votre entreprise soit publiée dans le journal d’annonces légales. C’est une étape qui vous permettra d’alerter les investisseurs et autres tiers de l’existence de votre structure. Pour ce faire, il est préférable de se rendre dans un journal de la région où se situe votre SARL.
