Pour les entrepreneurs inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), l’extrait KBIS est le document indispensable attestant de l’existence légale de leur société commerciale. Il contient un ensemble d’informations sur la société et ses dirigeants, quel que soit le statut de la société (SAS, SARL, EURL, SASU…). Ce document officiel est indispensable pour effectuer toutes sortes de démarches administratives et commerciales.
Le greffier du tribunal de commerce est le seul fonctionnaire habilité à délivrer le KBIS. L’obtention du document est payante et nécessite quelques démarches, aujourd’hui numérisées, pour obtenir le document. Des sociétés spécialisées proposent désormais de s’occuper de toutes les démarches à effectuer, ce qui permet aux entreprises de gagner du temps et de se concentrer sur leur cœur de métier. Explications.
Sommaire
Un extrait KBIS, le document d’identification des entreprises.
L’extrait KBIS est le seul document officiel qui rassemble toutes les informations sur une entreprise et ses dirigeants. A ce titre, il représente la “carte d’identité” de l’entreprise et assure ses interlocuteurs de l’existence légale ou du caractère officiel de son activité, mais aussi de la présence ou de l’absence de procédure en cours contre l’entreprise, toutes informations vérifiées et confirmées par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Il contient toutes les informations relatives au statut de la société : forme juridique (SAS, SARL, EURL, SASU…), numéro d’identification et code NAF ou raison sociale. Il contient également toutes les informations relatives à l’activité de la société, comme la durée d’existence de la société, la date de constitution, la description de l’activité, le montant du capital social ou l’adresse officielle. Enfin, l’interlocuteur peut trouver des informations sur ses dirigeants ou la référence aux agréments réglementaires obligatoires.
A quoi sert un extrait KBIS ?
L’extrait KBIS certifie l’existence légale d’une entreprise. Il ne concerne que les entreprises inscrites au RCS et dont l’activité est commerciale. Pour les artisans inscrits à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le document pertinent est l’extrait d’immatriculation D1, tandis que les entrepreneurs indépendants disposent d’un extrait K ou SIRENE. Tous ces documents sont parfois demandés par des entreprises ou des administrations afin d’effectuer certaines démarches.
Dans la plupart des cas, l’extrait KBIS fourni doit dater de moins de trois mois. C’est notamment le cas lorsque le document sert à prouver qu’il n’y a pas de procédure en cours contre l’entreprise. Il peut également être demandé dans le cas d’une candidature à un appel d’offres public et est généralement requis pour les actions liées à la vie de l’entreprise. C’est notamment le cas pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel ou encore l’entrée en négociation avec un fournisseur ou un client potentiel.
Comment obtenir un relevé KBIS ?
Seul le greffier du tribunal de commerce est habilité à délivrer l’extrait KBIS. Pour les entreprises qui en ont besoin, il est possible de se connecter sur le site officiel pour l’obtenir. Après avoir identifié leur entreprise par leur numéro SIREN /SIRET ou leur raison sociale, les entrepreneurs doivent remplir un formulaire de recherche, puis sélectionner leur entreprise et indiquer s’ils souhaitent recevoir leur extrait par mail ou par courrier. Veuillez noter que ce service n’est pas gratuit.
Afin de faciliter la procédure pour les entrepreneurs et de les soulager d’une charge administrative supplémentaire, certaines sociétés spécialisées proposent un service de médiation qui permet aux entrepreneurs de recevoir leur déclaration KBIS sous 24 heures. La simplification des procédures et la rapidité du service vous permettent de vous concentrer sur vos activités et de recevoir un document officiel directement dans votre boîte aux lettres en un temps record. Un plus dans la gestion de votre temps de travail.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait kbis, vous devez vous rendre au greffe du tribunal de commerce de votre département et remplir une demande de consultation du registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous devrez également fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Le formulaire de demande d’extrait Kbis, disponible en ligne ou auprès du greffe
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un chèque ou un mandat postal à l’ordre du greffe du tribunal de commerce, pour le paiement des frais de délivrance de l’extrait Kbis (environ 20 euros)
Il est important de vérifier que tous les documents sont bien remplis et en ordre, afin de ne pas retarder le processus de délivrance de l’extrait Kbis.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est valable pour une durée illimitée à compter de sa date de délivrance. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler régulièrement. Cependant, il est primordial de le renouveler dès lors qu’un changement survient dans votre entreprise : nom, cause juridique, etc. Le renouvellement permet de disposer de documents à jour et de pouvoir justifier de la situation de votre entreprise.
Il est important de noter que l’extrait Kbis ne constitue pas une preuve de l’existence de l’entreprise avant sa date de validité. Si vous avez besoin de justifier de l’existence de votre entreprise à une date antérieure à celle de l’extrait Kbis, vous devrez demander un certificat d’immatriculation.
Y a-t-il une différence entre l’extrait Kbis et l’extrait K ?
L’extrait Kbis et l’extrait K sont deux documents officiels qui sont délivrés par le greffe du tribunal de commerce et qui permettent de faire état de l’existence et de la situation juridique d’une entreprise. Toutefois, ils ne sont pas tout à fait similaires et présentent certaines différences notables.
Tout d’abord, l’extrait Kbis (ou “extrait de situation au greffe”) est un document plus complet que l’extrait K. Il fait état de l’ensemble des informations figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS), telles que le nom et l’adresse de l’entreprise, son numéro SIREN, son activité, son statut juridique, les noms et adresses des dirigeants, etc. L’extrait Kbis est donc particulièrement utile pour connaître la situation de l’entreprise dans son ensemble.
L’extrait K, quant à lui, ne contient que les informations essentielles sur l’entreprise. Il fait état du nom et de l’adresse de l’entreprise, de son numéro SIREN, de son activité et de son statut juridique. Il ne contient pas d’informations sur les dirigeants ni sur la situation financière de l’entreprise. L’extrait K est donc principalement utilisé lorsque l’on souhaite avoir une vue d’ensemble de l’entreprise, sans entrer dans les détails.
Il est important de noter que l’extrait Kbis est plus fréquemment utilisé que l’extrait K, car il est plus complet et permet de disposer d’une vue plus précise de la situation de l’entreprise. Toutefois, l’extrait K peut être utile dans certaines situations, par exemple lorsque l’on souhaite avoir une vue d’ensemble rapide de l’entreprise sans avoir à consulter un document trop long.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis de radiation et comment l’obtenir ?
Un extrait K-bis de radiation est un document officiel qui atteste qu’une entreprise est radiée du registre du commerce et des sociétés. Cela signifie que l’entreprise n’existe plus légalement et qu’elle n’est plus autorisée à exercer ses activités.
Il est possible de demander un extrait K-bis de radiation pour plusieurs raisons. Par exemple, si vous êtes un créancier de l’entreprise radiée et que vous voulez vous assurer qu’elle ne peut plus exercer ses activités, ou si vous êtes un acheteur potentiel d’une entreprise et que vous voulez vous assurer qu’elle n’a pas de dettes en cours.
Il existe plusieurs façons de demander un extrait K-bis de radiation. La première et la plus simple est de se rendre sur le site internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région. Vous pouvez y trouver un formulaire en ligne à remplir, qui vous permettra de recevoir l’extrait par courrier ou par email.
Il est également possible de demander un extrait K-bis de radiation en vous rendant directement à la CCI de votre région. Vous pouvez y remplir le formulaire en personne et recevoir l’extrait sur place.
Il est enfin possible de demander un extrait K-bis de radiation par courrier en envoyant une demande écrite à la CCI de votre région, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité et du règlement des frais de traitement de la demande (généralement environ 10 euros).
Il est important de noter que la radiation d’une entreprise n’est pas un processus rapide et qu’il peut prendre plusieurs semaines ou même plusieurs mois avant qu’un extrait K-bis de radiation ne soit délivré. Il est donc important de planifier à l’avance si vous avez besoin de cet extrait pour une raison précise.
